Pourquoi et comment déclarer une femme de ménage ?

Employés de maison

Que ce soit pour les locaux de votre entreprise, pour nettoyer votre domicile, ou votre bureau de micro-entrepreneur, une femme de ménage peut être une aide précieuse pour vous aider à rendre votre lieu de travail le plus efficace possible. Cependant, il est obligatoire de déclarer à l’URSSAF toutes les personnes que vous embauchez. Nous vous expliquons donc comment faire.

Les avantages de la déclaration officielle

Déclarer officiellement les employés de maison que vous payez, que ce soit pour le ménage, la cuisine ou même l’aide au devoir présente plusieurs avantages. Le premier et le plus évident, c’est celui d’être en règle avec la législation française et de ne courir aucun risque d’amende.

Le deuxième avantage d’importance, c’est que le fait de déclarer à l’URSSAF les employés de maison que vous avez embauchés vous permet de demander une réduction de l’impôt sur le revenu dont vous devez vous acquitter chaque année. Vous dépensez donc un peu d’argent en cotisation, mais vous en récupérez en impôt.

Enfin, un dernier avantage se trouve dans la question des arrêts maladie et des congés maternité. Effectivement, dans le cas où votre employé se blesserait en travaillant pour vous, ce qui est plus fréquent qu’on ne le pense, toutes les procédures seront beaucoup plus simples et vous ne risquez aucun problème avec l’URSSAF.

Faire sa déclaration à l’URSSAF

Pour être en règle avec la loi, vous devez déclarer votre femme de ménage à l’URSSAF. Pour déclarer une femme de ménage, la procédure est assez simple et a été numérisée depuis quelques années. Il vous suffit donc de vous rendre sur le site officiel de l’URSSAF.

Sur ce site de l’URSSAF, vous devez tout simplement vous créer un compte de « Particulier Employeur ». Par la suite, depuis ce compte, vous pourrez gérer tous les employés que vous aurez. Vous pourrez déclarer leur embauche, leurs salaires, leurs arrêts maladie, leurs licenciements ou leurs démissions.

Les démarches sont très simples et il ne suffit désormais plus que de quelques clics pour embaucher du personnel de maison et pour déclarer une femme de ménage. Évidemment, pour ceux qui n’aiment pas Internet, ces déclarations peuvent encore se faire par courrier. Il n’y a donc aucune bonne raison de ne pas déclarer sa femme de ménage.

Utiliser le Chèque emploi service universel

Le Chèque emploi service universel, aussi connu sous le nom de CESU, est un système de rémunération mis en place par l’URSSAF pour simplifier les déclarations des particuliers employeurs dans le cadre d’emplois de services à la personne.

Il existe également une version de ce chèque dite prépayée. Certains particuliers reçoivent des CESU prépayés de la part de leur Comité d’Entreprise. Ils peuvent ensuite utiliser ces chèques pour rémunérer leurs employés de maison.

Pour utiliser un CESU, il suffit de se rendre sur le site dédié, de créer un compte et de suivre les différentes étapes pour déclarer et payer un employé. Cette démarche est encore plus simple que la précédente et elle peut toujours, pour quelque temps encore, être réalisée par courrier.

Comment obtenir une réduction d’impôts ?

Pour obtenir une réduction d’impôts liée à l’emploi d’un salarié à domicile, vous allez devoir déclarer l’ensemble des revenus de ce salarié dans votre prochaine déclaration de revenus. Ainsi, ce montant pourra être, en partie, déduit de l’impôt sur le revenu qui vous sera prélevé.

Pour réaliser correctement cette déclaration, vous devez additionner l’ensemble des salaires perçus par votre employé. Inscrivez ensuite ce total sous la rubrique « Emploi d’un salarié à domicile ». La case concernée par ce montant porte le code 7DF.

Ce montant vous ouvrira le droit à un crédit d’impôt si vous avez travaillé ou été inscrit à Pôle Emploi au moins trois mois pendant l’année concernée par la déclaration. Sinon, vous aurez le droit à une réduction pure et simple du montant de votre impôt. Ce crédit ou cette réduction sont égaux à 50 % de la somme versée au salarié, dans une limite de 12 000 €.

Fournir les pièces justificatives

Si vous êtes tenté, pendant que vous faites votre déclaration de revenus, de gonfler un peu les montants touchés par votre employé, abstenez-vous. Effectivement, toutes ces déclarations doivent obligatoirement être justifiées pour être prises en compte. Il est donc impossible de tricher.

Vous devrez donc fournir une attestation des différentes déclarations de salaires faites à l’URSSAF ou au CESU. Si ces déclarations ont été faites sur Internet, vous n’avez pas besoin de les joindre à votre déclaration, le fisc les vérifiera par lui-même. Ne vous faites pas d’idée pour autant : ces attestations seront toujours vérifiées tôt ou tard.

Faire appel à une entreprise

Malgré leur simplicité, toutes ces démarches paraissent importantes et fastidieuses à beaucoup de particuliers qui préféreraient pouvoir s’en passer. Dans ce cas-là, il est toujours possible de faire appel à une entreprise spécialisée qui vous fournira le service que vous souhaitez.

Évidemment, vous paierez ce service un peu plus cher et vous n’aurez pas le droit à une réduction de votre impôt sur le revenu, mais vous n’aurez jamais à vous préoccuper d’aucune démarche administrative. Vous aurez également un employé de ménage tout au long de l’année, même si ce ne sera pas toujours le même selon les vacances des uns et des autres.

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