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Plagiat industriel : définition et risques encourrus

Dessin bras qui retire une ampoule de la tête d'un homme

Dans le domaine industriel, la notion de plagiat ou de vol de contenu d’une oeuvre est souvent employée. Il s’agit de propriété intellectuelle. Toutefois, sur le plan juridique, le plagiat n’est pas défini de façon claire.

Plagiat : définition

Il existe plusieurs définitions du mot plagiat. Dans un dictionnaire classique, on parle d’un « acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’oeuvre d’un autre ».

Sur un plan juridique, le plagiat s’apparente surtout à la contrefaçon : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Enfin, le Code de la propriété intellectuelle a également sa définition  » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction pour un art ou un procédé quelconque ».

Quelle différence entre plagiat et contrefaçon ?

La limite est floue et la différence entre la contrefaçon et le plagiat n’est pas flagrante. Par exemple, si on prend le cas du couteau Sabatier, on constate qu’il existe de nombreuses imitations. C’est pourquoi l’entreprise Sabatier a décidé d’apposer une gravure sur la lame du couteau. De cette façon, on reconnait un vrai couteau Sabatier d’un faux. Les répliques conçues par d’autres sociétés sont donc plus considérées comme des contrefaçons. En effet, nous sommes dans un cas où ce n’est pas l’idée qui est reprise, mais plutôt la forme de l’objet.

Finalement, il y a plagiat lorsque l’idée est reprise. La contrefaçon se distingue du fait que l’oeuvre est similaire sur la forme.

Quels contrôles ?

C’est un juge qui va mesurer l’étendue d’un emprunt d’idée ou de forme en se basant sur les caractéristiques de l’oeuvre. Sachez que l’originalité est un facteur fondamental. En effet, un emprunt est autorisé s’il repose sur des éléments dépourvus d’originalité. Par exemple, on ne peut pas blâmer un pâtissier parce qu’il a inventé une nouvelle version de framboisier.

Déceler le plagiat

Dans la loi, la protection va au-delà des reproductions exactes. En effet, le copier-coller est punissable, mais aussi certains éléments comme des expressions propres à un écrivain, par exemple. De plus, il faut noter qu’en cas de plagiat confirmé, le plagiaire s’expose à 3 ans de prison et à 300 000 euros d’amende. En outre, des dommages et intérêts peuvent être prononcés à l’issu du procès, pour réparer les préjudices moraux et économiques de l’auteur.

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