Tech et justice: un SMS rejeté comme testament – La solution de la puce RFID pour documents légaux et financiers

Testament

La technologie tente de toujours remplacer des usages jugés chronophages et désuets. Une fois qu’elle a passé un certain niveau d’appropriation, on en oublie parfois que le formalisme légal pourrait tout de même rendre inopérant l’usage qui en est fait. Le tribunal de grande instance de Metz a en effet décidé de ne pas reconnaître en tant qu’acte légal un testament rédigé par SMS. Si la cour avance des arguments qui ne manquent pas de pertinence au regard du Code civil, sa décision pousse à la prudence dans les choix que nous opérons au quotidien pour le stockage ou le transfert d’actes légaux de même que financiers.

Il existe tout de même des technologies capables de faire le pont entre un ancien monde où seuls ont droit de cité les actes manuscrits, et un nouveau monde où les actes légaux et titres peuvent exister dans le code informatique et les ondes électromagnétiques.

Au nombre de ces nouvelles technologies, la puce RFID présente dans diverses pièces d’identité biométriques et de plus en plus annoncée pour être prochainement proposée sous forme d’implant a tout pour séduire.

Pour la justice prime la sécurité manuscrite

Au mois d’août 2018, le tribunal de grande instance de Metz juge qu’un SMS ne pouvait être considéré comme une forme “sérieuse” de testament qui est lui “un acte grave”.

C’est dans le cadre d’une affaire opposant une femme à sa belle-famille que le tribunal a ainsi rappelé la primauté des actes manuscrits sur les nouveaux outils technologiques en vertu de l’article 970 du Code civil. Dans cette affaire, la bru, désormais veuve, avait engagé avant le décès de son époux dans une procédure de divorce quand ce dernier décide juste avant son suicide de céder dans un SMS adressé à sa soeur “sa part” de succession à sa mère plutôt qu’à sa femme ainsi que le voudrait la loi. L’article 970 en vertu duquel cette note a été rejetée stipule que «le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Il n’est assujetti à aucune autre forme». C’est dire que le testament ne peut être substitué par aucune autre forme de note. En commentaire de l’article 870, le tribunal ajoute que cette “exigence manuscrite permet de limiter des risques de falsification, de prévenir les risques d’erreurs dans la rédaction, de garantir une réflexion suffisante de la part du testateur”.

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Puce RFID : le coffre-fort biométrique de demain

Alors que la technologie RFID est utilisée pour les portes magnétiques, la constitution d’identité médicale, et digitale, une des ses applications méconnues est celui de coffre-fort. En effet, une puce RFID peut être programmée avec un simple smartphone et capable de renvoyer du texte ou ouvrir un lien sur le smartphone.

Cette dernière fonction permet par exemple d’associer à une puce un testament en ligne ou les références du testament dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

De même ce coffre-fort d’un autre genre est plébiscité par les millions de personnes qui ont choisi d’investir dans les crypto monnaies. En effet, les clés publique et privée des comptes Bitcoin ou d’autres crypto-monnaies sont difficiles à mémoriser ; les puces RFID constituent donc des portefeuilles beaucoup plus sécurisés que les portefeuilles dans le cloud, ou stockés sur un matériel informatique vulnérable aux virus et piratage.

Au vu de l’engouement planétaire pour les crypto-monnaies et de la rentabilité de ces actifs d’un genre nouveau, il est certain qu’elles feront partie de plus en plus souvent des titres transférés lors des successions ; les puces RFID se placent comme des solutions simples et viables de transferts physiques d’actifs.

Alors que la signature électronique gagnerait à être connue, et à une ère où tous les actes finissent par transiter sur l’internet, il est fondamental que la législation évolue dans le sens des nouvelles technologies tout en s’assurant de leur intégrité. Les puces RFID proposent pour l’heure un support physique pour tant des actes légaux que des actifs financiers transmissibles dans le cas d’une succession ; peu de gens tirent d’elles le maximum des fonctionnalités dont elles sont capables.

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