Comment partager le crédit immobilier suite à un divorce ?

Alors qu’un mariage sur trois en France se termine par un divorce, ce changement de vie s’accompagne de nombreuses interrogations sur la situation financière du couple. Généralement, lorsqu’un couple divorce, les ex-conjoints avaient acheté la propriété et souscrit le crédit qui va avec, ensemble.

Les deux parties sont responsables

En cas de mariage sous le régime de la communauté aux acquêts, la résidence achetée pendant le mariage (sauf par donation ou succession) appartient aux 2 époux. Par conséquent, en cas de divorce, la propriété sera divisée en deux parts égales, même si l’une des deux parties a contribué davantage au logement. Dans les mariages sous le régime de la séparation de biens, le logement est partagé selon les apports respectifs des deux époux. En ce qui concerne le crédit immobilier que les ex-conjoints ont contracté pour acheter le bien, la loi les oblige à rembourser intégralement le prêt. De ce fait, se pose la question des contraintes administratives et juridiques. Dans tous les cas, la clause de solidarité stipulée dans le contrat de mariage engendre la responsabilité des deux parties. Avec le divorce, divers cas de figures peuvent apparaître :

  • aucun époux ne souhaite conserver le logement ;
  • un seul des deux époux souhaite conserver le logement ;
  • Les deux époux veulent rester colocataires.

Selon chacune de ces situations, il existe différentes solutions que nous allons voir plus en détail :

Aucun époux ne souhaite conserver le logement

Si aucun des époux ne souhaite conserver le bien alors il faudra le vendre. Les co-emprunteurs continueront à rembourser les mensualités du prêt jusqu’à la vente du bien, puis utiliseront l’argent de la vente pour rembourser par anticipation le prêt. Cela est aussi le cas si aucun n’est disposé ou n’est capable de racheter la part de l’autre. Dans tous les cas de figure, les deux conjoints doivent continuer à payer les mensualités du prêt jusqu’à la clôture de la vente. Le produit de la vente doit permettre de rembourser le prêt en cours. Une fois le transfert de propriété signé, le notaire se chargera de rembourser le capital restant à la banque. Notez cependant qu’un remboursement anticipé peut entraîner des frais auprès de l’organisme prêteur.

Un seul des deux époux souhaite conserver le logement

Si l’un des deux conjoints souhaite conserver le bien, alors le futur emprunteur célibataire devra racheter la part du prêt à son ex-conjoint. Il doit disposer des ressources nécessaires et obtenir l’accord préalable de la banque. La partie qui vend sa part du bien doit demander à la banque à être désolidarisée du prêt (article 1215 du Code civil). Par conséquent, si l’autre conjoint n’est pas en mesure de payer ce qui est dû, il ne sera pas responsable de l’acompte restant dû. Cette désolidarisation nécessite l’accord de la banque, même si le juge du divorce a exonéré l’époux concerné de toute contribution au remboursement du prêt.

Les deux époux veulent rester colocataires

Parfois, il peut être difficile de prendre la décision de vendre la maison ou de forcer les enfants à déménager rapidement. Ainsi, les ex-conjoints peuvent décider de continuer à être copropriétaires du bien. Cette configuration n’est bien entendu possible qu’en cas de divorce à l’amiable. Dans ce cas, l’ex-mari et l’ex-femme seront copropriétaires. Les deux ex-conjoints continuent de rembourser l’hypothèque selon les conditions convenues dans le contrat. Ils sont solidairement responsables du prêt et deviendront copropriétaires du bien lorsque le prêt sera remboursé.

Comment répartir le montant du crédit immobilier pour le solder ?

En cas de divorce, le crédit immobilier doit être partagé entre les deux époux. Pour ce faire, il est nécessaire de répartir le montant total du crédit immobilier, ainsi que tous les frais et charges qui y sont associés. La première étape consiste à évaluer le montant total du crédit immobilier. Cela peut être fait en calculant le total des mensualités et des intérêts restants à payer, ainsi que les frais et charges liés au prêt. Une fois le montant total du crédit immobilier évalué, il faudra le répartir entre les deux époux. Pour ce faire, un accord amiable est préférable pour éviter une longue et coûteuse procédure judiciaire. Il est également possible de négocier avec la banque pour obtenir une réduction des mensualités et des intérêts restants à payer. Cela peut être fait en demandant une réduction de la durée de remboursement ou en demandant un taux d’intérêt plus avantageux.

Notez qu’il en va de la responsabilité de chaque époux pour le remboursement du montant total du crédit immobilier, même s’ils sont divorcés. Par conséquent, les deux parties doivent s’accorder sur le mode de répartition et de remboursement du crédit immobilier. Quoi qu’il en soit, en cas de divorce, le calme et la recherche d’un accord amiable restent les meilleurs atouts pour éviter de faire face à des difficultés plus sérieuses, notamment des litiges résolus par voie judiciaire, qui engendreront des frais supplémentaires (procédures, avocats…).

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