La vente en viager est un bon moyen pour une personne âgée de vendre sa maison à un tiers. En effet, elle va pouvoir le faire en contrepartie d’une rente viagère. De plus, elle va éventuellement pouvoir continuer d’y vivre jusqu’à la fin de sa vie. C’est une transaction immobilière avantageuse pour une personne seule ou un couple qui ne possède pas de revenus suffisants pour continuer à vivre décemment. Mais alors comment fonctionne la vente en viager en 2023, nous allons tout vous expliquer.
Des rentes viagères soumises à l’impôt sur le revenu
Toutes les rentes viagères qui sont relativement élevées sont soumises à l’impôt sur le revenu. En effet, elles entrent dans la catégorie « traitements, salaires et pensions ». Cependant, seule la fraction de la rente qui correspond aux intérêts du capital est considéré comme imposable. En revanche, celle-ci dépend de l’âge que vous avez au moment où vous touchez la rente. Il est donc important de connaître les quelques indications de pourcentage :
- Vous êtes âgé de moins de 50 ans : 70 % d’imposable ;
- Vous êtes âgé de moins de 50 à 59 ans : 50 % d’imposable ;
- Vous êtes âgé de 60 à 69 ans : 40 % d’imposable ;
- Vous êtes âgé de plus de 69 ans : 30 % d’imposable.
Le viagé occupé : le modèle le plus conseillé
Actuellement, 80 % des transactions en viager sont des ventes avec des biens qui restent occupés par le vendeur pour la seule et bonne raison que c’est une technique qui fonctionne. En effet, c’est une vente facile à comprendre puisqu’elle se déroule en deux temps. Il convient tout d’abord de commencer par fixer le montant du bouquet qui correspond au capital qui est versé au vendeur. Puis, il convient de déterminer le montant de la rente viagère. Celui-ci correspond généralement à une fraction de la valeur vénale. Il varie donc encore 20 % et 40 %.
L’option d’avoir recours au prêt viager hypothécaire
Ce type de prêt vous est autorisé en contrepartie d’une hypothèque. Il vous permet donc de disposer d’une somme d’argent en utilisant la valeur de votre patrimoine immobilier comme garantie. Pour solliciter un prêt viager hypothécaire, vous devez dans tous les cas être personne physique majeure et résider dans le logement que vous souhaitez donner en garantie. En ce qui concerne l’age, les établissements de crédit vous demandent dans l’idéal d’avoir 65 ans et plus.
La répartition des impôts et des taxes
Si vous avez recours à une vente en viager libre, vous n’avez plus à supporter les charges qui sont liées à votre habitation. Vous n’avez donc plus à vous occuper des charges locatives, des frais de travaux assez conséquents et de la taxe foncière. En effet, l’acheteur va supporter l’ensemble de ces charges après la signature de l’acte de vente. En revanche, la règlementation n’est pas la même en ce qui concerne un viager occupé. Dans ce système, les charges et les taxes sont toutes réparties entre le vendeur et l’acheteur. Tout doit figurer dans le contrat de vente établi au préalable.
De nombreuses clauses pour vous protéger
Un bon nombre de garanties sont insérées dans le contrat de vente. Elles ont pour but de vous protéger contre toutes les éventuelles problématiques que pourraient engendrer une vente en viager.
- La clause résolutoire : elle vous permet récupérer le bien si jamais on cesse de vous verser les rentes ;
- La clause de conservation du bouquet : elle prévoit que la vente sera résolue en cas de non-versement de la rente viagère ;
- La clause d’indexation : elle vous permet de revaloriser la rente si vous estimez que la durée du viager va s’étaler sur une grande période.
La vente en viager est de plus en plus sécuritaire. Il est donc intéressant d’avoir recours à cette transaction immobilière en 2023.