Plagiat industriel : définition et risques encourrus

Dans le domaine industriel, la notion de plagiat ou de vol de contenu d’une oeuvre est souvent employée. Il s’agit de propriété intellectuelle. Toutefois, sur le plan juridique, le plagiat n’est pas défini de façon claire.

Plagiat : définition

Il existe plusieurs définitions du mot plagiat. Dans un dictionnaire classique, on parle d’un « acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’oeuvre d’un autre ».

Sur un plan juridique, le plagiat s’apparente surtout à la contrefaçon : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Enfin, le Code de la propriété intellectuelle a également sa définition  » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction pour un art ou un procédé quelconque ».

Quelle différence entre plagiat et contrefaçon ?

La limite est floue et la différence entre la contrefaçon et le plagiat n’est pas flagrante. Par exemple, si on prend le cas du couteau Sabatier, on constate qu’il existe de nombreuses imitations. C’est pourquoi l’entreprise Sabatier a décidé d’apposer une gravure sur la lame du couteau. De cette façon, on reconnait un vrai couteau Sabatier d’un faux. Les répliques conçues par d’autres sociétés sont donc plus considérées comme des contrefaçons. En effet, nous sommes dans un cas où ce n’est pas l’idée qui est reprise, mais plutôt la forme de l’objet.

Finalement, il y a plagiat lorsque l’idée est reprise. La contrefaçon se distingue du fait que l’oeuvre est similaire sur la forme.

Quels contrôles ?

C’est un juge qui va mesurer l’étendue d’un emprunt d’idée ou de forme en se basant sur les caractéristiques de l’oeuvre. Sachez que l’originalité est un facteur fondamental. En effet, un emprunt est autorisé s’il repose sur des éléments dépourvus d’originalité. Par exemple, on ne peut pas blâmer un pâtissier parce qu’il a inventé une nouvelle version de framboisier.

Déceler le plagiat

Dans la loi, la protection va au-delà des reproductions exactes. En effet, le copier-coller est punissable, mais aussi certains éléments comme des expressions propres à un écrivain, par exemple. De plus, il faut noter qu’en cas de plagiat confirmé, le plagiaire s’expose à 3 ans de prison et à 300 000 euros d’amende. En outre, des dommages et intérêts peuvent être prononcés à l’issu du procès, pour réparer les préjudices moraux et économiques de l’auteur.

Articles similaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Derniers articles

Oze : une révolution numérique pour l’éducation dans les Yvelines

En travaillant dans le secteur des affaires, il est toujours nécessaire de se tenir au courant des...

Hébergement cloud vs partagé : que faut-il comprendre ?

Deux options majeures sont souvent envisagées pour héberger un site web : l'hébergement cloud et l'hébergement partagé....

Site internet pro : quelles sont les tendances de design actuelles ?

Vous souhaitez créer un site qui vous démarque de la concurrence ? Mieux, vous désirez booster votre...

Comment faire pour réussir sa prospection sur LinkedIn ?

LinkedIn est devenu un outil incontournable pour tous les professionnels qui souhaitent développer leur réseau et prospecter...

Comment convertir un fichier jfif en jpeg, notre tuto

Actuellement, il existe plusieurs formats d’images numériques. On peut citer PNG, JPEG, SVG… On peut les confondre...

L’histoire et l’évolution des casinos en ligne

Les casinos en ligne ont connu un grand succès dans le monde des jeux d’argent sur internet....